Actes règlementaires

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puceComptes rendus du Conseil

puceArrêtés municipaux et préfectoraux

2022

Arrêtés municipaux

Arrêté Municipal du 24 novembre 2022 – arrêté de circulation Route des Moulins à partir du 5 décembre et pour une durée de 15 jours.

Arrêté Municipal du 3 octobre 2022 – arrêté de circulation Route de Niveau à partir du 3 octobre et pour une durée de 3 jours.

Arrêté Municipal du 12 septembre 2022 – arrêté de circulation Montée du Toudan à partir du 19 septembre et pour une durée de 60 jours.

Arrêté Municipal du 23 août 2022 – arrêté de circulation Route de verel à partir du 30 août et pour une durée de 15 jours.

Arrêtés Préfectoraux

Arrêté Préfectoral n°2022-116 – portant diverses mesures d’interdiction, du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023

Arrêté Préfectoral n°2022-110 – portant interdiction des tirs de feux d’artifices, pétards ou l’utilisation de fumigènes sur la voie publique du 14 au 15 décembre 2022

Arrêté Préfectoral n°2022-1122 – portant limitation des usages de l’eau en Savoie

Arrêté Préfectoral n° 2022-30 – prolongation – portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, et.)dans les stations-service du département de la Savoie

Arrêté Préfectoral n°2022-1047 – portant limitation des usages de l’eau en Savoie

Arrêté Préfectoral n°2022-29 – portant interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, et.)dans les stations-service du département de la Savoie

Arrêté Préfectoral n°2022-1010 – Complément de l’arrêté d’ouverture-clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023 dans le département de la Savoie

Arrêté Préfectoral n°2022-0993 – Limitation des usages de l’eau en Savoie – Avressieux en alerte renforcée

Arrêté Préfectoral n° 2022-0893 – Arrêté du 9 août 2022 DDT/SEEF autorisant la destruction administrative de renards blaireaux sur la commune d’Avressieux

Arrêté Préfectoral n° 2022-0852 relatif à la chasse du sanglier en réserve de chasse et faune sauvage durant la saison 2022-2023

Arrêté Préfectoral n° 2022-0834 portant limitation des usages de l’eau en Savoie

Arrêté Préfectoral du 29 juin 2022 autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour procéder aux opérations prévues dans la loi relative à la lutte contre les moustiques

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