Actes règlementaires

Logo écusson Avressieux en Savoie, 73240

puceComptes rendus du Conseil

Pour information :

 » Suite à la réforme de publicité des actes en 2022, les décisions du conseil municipal seront portées à la connaissance du public comme suit : 

– une liste des délibérations sera établie sous huitaine avec publication sur le site internet
– le PV de la réunion de DM rédigé par le secrétaire de séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Dès la semaine qui suit sa validation, ce PV fera l’objet d’une mise en ligne sur le site internet de la commune »

 

Consultez les derniers comptes rendus du Conseil municipal :

2024

puceArrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux

Menu du site