Actes règlementaires

Pour information :

 » Suite à la réforme de publicité des actes en 2022, les décisions du conseil municipal seront portées à la connaissance du public comme suit : 

– une liste des délibérations sera établie sous huitaine avec publication sur le site internet
– le PV de la réunion de DM rédigé par le secrétaire de séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Dès la semaine qui suit sa validation, ce PV fera l’objet d’une mise en ligne sur le site internet de la commune »